Marie-Claire Mouronval
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Claire MOURONVAL, épouse LESPERANCE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Luxeuil-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Lure
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
JORFTEXT000021014713
(source JORF)
nomination
03 Septembre 2009
03/09/2009
De:
Marie-Claire Mouronval, épouse Lesperance
responsable de service contentieux
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Luxeuil-les-Bains
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000261355
(source JORF)
nomination
16 Février 2006
16/02/2006
